CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne SAMPLES DE LUXE est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne de SAMPLES DE LUXE est accessible à l'adresse internet http://samplesdeluxe.com
L'offre commerciale de SAMPLES DE LUXE sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de SAMPLES DE LUXE
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de SAMPLES DE LUXE sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas qui pourra les modifier à tout moment.
SAMPLES DE LUXE réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
SAMPLES DE LUXE sur la Boutique en Ligne, des produits estampillés « Raretés ». Les Raretés sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment mais non limitativement dû à l’épuisement de stocks, à la disparition de la distillerie, à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables. L’acquisition de ces produits par l’acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise à des conditions dérogatoires à toutes autres commandes. Ces conditions sont précisées dans les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".
La commande est confirmée par SAMPLES DE LUXE par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, SAMPLES DE LUXE se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 4.1 : PRÉ-COMMANDE
L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
On entend par "Précommande(s)" les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.
Les dits produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par SAMPLES DE LUXE, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.
La date d'arrivée en stock communiquée par le fournisseur d'un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de SAMPLES DE LUXE peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, SAMPLES DE LUXE
informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l'acheteur, SAMPLES DE LUXE procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
SAMPLES DE LUXE réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
SAMPLES DE LUXE ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 30 kg.
SAMPLES DE LUXE se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
SAMPLES DE LUXE réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SAMPLES DE LUXE se reserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.
Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de SAMPLES DE LUXE .
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton "Obtenir une estimation", une fois les produits désirés ajoutés au panier.
En tout état de cause, SAMPLES DE LUXE se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
Les Produits « Rareté » tels que définis précédemment, par leur haute valeur et leur caractère (quasi) irremplaçable, seront automatiquement expédiés par un moyen de transport Premium, au choix de SAMPLES DE LUXE Les frais de livraison seront exposés à l’acheteur selon la même procédure que les frais de livraison standards.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire de SAMPLES DE LUXE
Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par carte bancaire .
• par carte cadeau émis à l'origine par la Boutique en Ligne (tout autre type de carte cadeau est inutilisable sur la Boutique en Ligne).
SAMPLES DE LUXE se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : CARTE CADEAU
Seuls les chèques cadeaux vendus par la Boutique en Ligne sont applicables aux commandes passées sur la Boutique en Ligne.
Par ailleurs, les chèques cadeaux vendus par la Boutique en Ligne sont valables uniquement sur la Boutique en Ligne SAMPLES DE LUXE
Les chèques cadeaux de la Boutique en Ligne permettent de régler tout type d'élément du panier, que ce soit articles ou frais de livraison, à l’exception d'une autre carte cadeau ou des cours pour SAMPLES DE LUXE
Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la Boutique en Ligne au niveau de la dernière étape de la page de paiement.
Il est possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour régler une commande. Les chèques cadeaux sont cumulables avec d'éventuels bons de réduction.
Seuls les chèques cadeaux enregistrés lors du paiement de la commande seront pris en compte. Après paiement et validation de la commande, aucune carte cadeau ne pourra être déduit du prix de la commande.
Une carte cadeau expire un an après sa date d'achat. Une carte cadeau ne peut être échangé contre des espèces.
Le solde d'une carte cadeau est consultable de deux façons :
1) dans tous les cas, sur la page panier en cliquant sur le lien "Vérifier le statut et le solde de la carte cadeau" ;
2) dans la rubrique "carte cadeau" du compte client pour les personnes ayant créé un compte client sur la Boutique en Ligne.
ARTICLE 12 : EVALUATION DU SITE
En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande.
Les achats sur la boutique SAMPLES DE LUXE offrent à l'acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée à l'acheteur tout au long de son acte d'achat, l'acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.
A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée à l'acheteur tout au long de son acte d'achat, l'acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés. Ce questionnaire est susceptible d'être envoyés par Avis Vérifiés ou SAMPLES DE LUXE via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à l'achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés.
Avis Vérifiés utilisera les données à caractère personnel des acheteurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.
Avis Vérifiés et samples de luxe sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier l’acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur ayant trait à la protection des données et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse email : samplesdeluxe@hotmail.com
ARTICLE 13 : VENTE À L'EXPORTATION
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l'arrivée du produit dans le pays de destination de l'acheteur, l'acheteur reconnaît que la responsabilité de SAMPLES DE LUXE ne pourra être engagée et qu'à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l'objet d'un remboursement.
SAMPLES DE LUXE conseil aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
ARTICLE 14 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR
a ) DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
SAMPLES DE LUXE met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. L’Acheteur pourra également se le procurer par email à samplesdeluxe@hotmail.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à Samples de luxe–16 BIS MEIX VALLANT 71330 SIMARD
- Telephone 0615955325
- Courrier électronique samplesdeluxe@hotmail.com
A réception, SAMPLES DE LUXE communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
• EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, SAMPLES DE LUXE à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par SAMPLE DE LUXE de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par SAMPLES DE LUXE .Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SAMPLES DE LUXE .
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et SAMPLE DE LUXE pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à SAMPLES DE LUXE La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
SAMPLE DE LUXE
16 bis MEIX VALLANT
71330 SIMARD
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. SAMPLE DE LUXE ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de SAMPLES DE LUXE suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de simples de luxe via le Site.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse
SAMPLES DE LUXE
16 BIS MEIX VALANT
71330 SIMARD
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par . Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par SAMPLES DE LUXE lorsque SAMPLES DE LUXE a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MAISON DU . Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles SAMPLES DE LUXE effectue, SAMPLES DE LUXE s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
SAMPLES DE LUXE 15 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de SAMPLES DE LUXE lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire ou Amex (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Dalenys) ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par SAMPLES DE LUXE suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par LA MAISON DU WHISKY.
En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à SAMPLES DE LUXE sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à La Maison du Whisky un autre transporteur que ceux proposés par L SAMPLES DE LUXE SAMPLES DE LUXE ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de La Maison du Whisky en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
SARL Samples de luxe 16 bis Meix Vallant
71330 Simard
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA MAISON DU WHISKY lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SAMPLES DE LUXE rLe remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et SAMPLES DE LUXE r l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, SAMPLES DE LUXE rs’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, SAMPLES DE LUXE s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 17 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de SAMPLES DE LUXE saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 18 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.whisky.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive deou des tiers qui ont dument autorisé LA MAISON DU WHISKY à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
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SAMPLES DE LUXE r toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur ler.
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ARTICLE 20 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 21 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
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ARTICLE 22 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
y s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
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Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
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ARTICLE 25 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.
ARTICLE 26 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
ARTICLE 27 : MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise dispose d’un médiateur de la consommation : C&C Médiation – 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES – www.mediateurconso-bfc.fr.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/